Grenoble en date du 8 novembre 1985 en tant que le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à la Société d'exploitation de l'entreprise Pretti la somme de 12 974,13 francs en règlement du marché

rejeter sur ce point les conclusions de la demande présentée par la Société d'exploitation de l'entreprise Pretti devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Winterthur, propriétaires de locaux à usage de bureaux, ont, pour les réhabiliter, conclu un contrat de promotion immobilière avec la société SCGPM, laquelle a signé, à son tour, avec la société DEF, un marché

ladite société, ordonné une expertise afin de procéder à certaines investigations et de réunir les éléments de nature à permettre au tribunal de régler le litige né entre les parties des conditions du marché

Grenoble en date du 8 novembre 1985 en tant que le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à la société d'exploitation de l'entreprise Pretti une indemnité de 22 237, 14 F en règlement du marché

le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 05-D-58 du 3 novembre 2005, retenu que le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (le SEDIF), qui bénéficiait d'un monopole de fait sur le marché

l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre requérant à la demande de la Société "Jean Migault", tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 488 802,62 F lui restant due sur un marché

tribunal administratif de Nice la condamnation du Centre Hospitalier Régional de Nice à leur payer le montant des pénalités de retard retenues par celui-ci sur le solde du décompte définitif de leur marché

X... a ouvert un compte dans les livres de la société de bourse Boscher le 6 janvier 1992 et a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; que celle-ci l'a assigné le 3 novembre 1992

Z..., l'arrêt retient que le marché, arrêté à la somme de 645 000 francs, ne tient pas compte des plus-values et des moins-values, que l'examen du descriptif annexé au marché de travaux fait apparaître

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage dans le périmètre du marché

publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

: * L'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du Marché renvoie à l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures

19-615 du 8 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif a, d'une part, rejeté les conclusions de la demande de la société d'exploitation de l'entreprise Pretti relatives à la liquidation du marché

l'adjudication de ces travaux et du contrat ainsi conclu ; 2° annule ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu le code des marchés

pour la réalisation de pistes-voies et de réseaux; que la société Jean Lefebvre a assigné la société Batical Sicomi en paiement de travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché; Attendu

Le 22 septembre 2016, la région Lorraine a notifié le non-renouvellement à la date du 2 février 2017 de l'un des deux marchés. 5.

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nice soit condamné à lui payer une somme de 253 830 F au titre du règlement définitif du marché