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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 49
-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.] III .
Article 2
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art.
Article 5
L'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, dans la même situation, diminué du poids fixé pour un enfant.
Article 1
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sans préjudice des compétences dévolues à d'autres comptables de la direction générale des finances publiques, les comptables chargés respectivement des pôles de recouvrement spécialisé du Nord et de Meurthe-et-Moselle
Article 60
les effluents raccordés Phosphore total Semestrielle pour les effluents raccordés Hydrocarbures totaux Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.
Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2017.
Article 54
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 53
- Arrêté du 11 mars 1997 Art. 1, Art. 2
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
Article 10
1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;
Article 65
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52
- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3
Article 3
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. Annexes
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 1995.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1997.
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article Annexe
ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19
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