Mathieu, Mare Nostrum 3, à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [L] [X] épouse [B] née

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

, avocat au barreau de NICE Madame Stivina Y... épouse X...

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Villa Mitchou, à la SCP Gury et Maître, avocat de

Article 3 : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var versera au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros en application de l’article

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gwenaëlle PHILIPPE, Avocat au Barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [O] [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

de VERSAILLES - N° du dossier 1047615 ) assistées de Maitre Matthieu BARBÉ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES **************** Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des consorts Z..., - les conclusions de M.

POLEO DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [C] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

- 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02025 société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat

néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau

: Maître Géraldine SAT-DUPARAY de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Caroline BACOT-MAESSE, avocat au barreau de SENLIS DEFENDEUR :

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de Montpellier INTIMÉS