[W] & ROUSSELET SARL CHIZELLE FRERES SARL AVENIR M'FORET SAS LES FILS DE CYRILLE DUCRET SARL LA FORESTIERE SARL LACOQUE SAS ETABLISSEMENTS REYDELLET S.A.R.L.

. ; "aux motifs que si la chute de Maurice Y... n'a eu aucun témoin, il n en demeure pas moins que celle-ci s explique parce que Maurice Y... était monté sur la poutre dont la largeur ne permettait

le deuxième élément du calcul du débit, fixée à 1 mètre par seconde, ne correspondrait pas à la réalité ni même qu'elle serait disproportionnée par rapport aux données habituellement admises en la matière

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

EXPRESS (A.S.E) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 522 552 546 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

le défaut de conformité et de mesurer sa réalité et l'ampleur de ses conséquences ; qu'en l'espèce, l'exposante dénonçait notamment des non-conformités tenant dans une insuffisance de 1 à 2 cm de la largeur

Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Janvier 2026 Jugement rédigé par Madame Mathilde

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

D B et Mme F G, épouse B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne

16 représenté par la SCP LEVY , BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA ABELLA 60 boulevard pasteur 34760 BOUJAN SUR LIBRON représentée par Me CARRIE, avocat, loco Me Mathilde

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Antoine TIREL, SELAS LARRIEU & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J.073 S.A.S.

dispositions de l’article R. 426-6 du code de l'urbanisme en tant qu’il ne comporte pas une réserve pour indiquer que les travaux ne peuvent pas débuter avant la réalisation des formalités prévues en matière

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement du coût de réparation des désordres révélés après réception, alors, selon le moyen, "1 / qu'est valable, même en matière

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON Mathieu

[Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivier SINELLE de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

l'apport d'importants moyens matériels, le flux de marchandises suggéré par l'ampleur des surfaces de stockage disponibles, tant dans les entrepôts qu'à l'extérieur, sur le site et par la nature des matières

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Paisy-Cosdon, représentée par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000