Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en raison de leur aspect rutilant par rapport aux machines de même type dont la société était propriétaire, qu'il désirait vendre ; "s'il restait bien des machines identiques dans l'actif de la société

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Technology Limited (pièce n° 1C) ; qu'il ressort d'un courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié sous le numéro du compostage 050682, que la société Marine Technology Limited

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 mars 1998, qui, sur plainte de X... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui, pour refus par un conducteur de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 novembre 1994 qui, pour contravention à deux plans de chasse du grand gibier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

Maurice X... au titre d'une police d'assurance parce que celui-ci avait perçu à tort l'intégralité de l'indemnité due au titre d'une autre police, la contestation de M.

de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles" - "autres imprimantes, machines à copier et

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin

X... de la cession de la machine, sans toutefois en préciser les références ; que M. Y..., après avoir réclamé par lettre recommandée du 23 décembre 1995 à M.

coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a en répression condamnés respectivement à deux amendes de 750 euros et une amende de 7 500 euros, et déclarés responsables du préjudice subi par Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

Y... et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis et à payer la somme de 81 000 francs à Maurice Y..., partie civile, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le document intitulé

la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique et le point

Robbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, pour infractions au code disciplinaire et pénal de la marine marchande et à la police de la pêche en