AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604710_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604783_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604784_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604785_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604942_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604943_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604944_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
527 au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604263_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202757_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La société SYDS PAGANE est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 338 située sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004893
20 décembre 2006
20 décembre 2006
1°) d'annuler le décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913 route de Nice à Antibes
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C. 3 A-CERCLE CULTUREL DES 3 A AFRIQUE-ANTILLES-AMERIQUES X... C/ SCI SINE APPELANTES : L'association C. C. 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254046
26 juillet 2018
26 juillet 2018
à Cannes sur la parcelle cadastrée sous le n° BS 139 et lui en accordé la restitution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904636_20230201
1 février 2023
1 février 2023
a approuvé son plan local d'urbanisme révisé en tant qu'elle instaure une unité de paysage n°47 sur la parcelle cadastrée section DM n° 108 ; 4°) d'enjoindre au maire d'Antibes d'inscrire à l'ordre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de 11 logements collectifs et de bureaux sur la parcelle cadastrée section CT n°10 sis 154 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406775_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 août 2016, la commune d’Antibes a délivré à la société Kaufman & Broad Promotion 8 un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f6
7 juin 1989
7 juin 1989
d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit : 1°/ de Madame Suzanne, Andrée Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105233_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme A, infirmière titulaire au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes, prenant
Source officiellePage 11 sur 81