X... a voulu curer avec une pelle mécanique ; qu'il a alors accroché et endommagé une conduite de gaz passant sous ce canal ; que la société Gaz de France (Gaz de France), qui, pour permettre la construction

Lionel Z... d'entrer en contact avec les membres de la communauté de prière ; "aux motifs que de lourdes charges pèsent à l'encontre du mis en examen, qu'il a été dans le passé condamné à des peines importantes

593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; d "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise ; "au motif que des indices sérieux de culpabilité pèsent

. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves d'assassinat pour des motifs crapuleux qui troublent par nature l'ordre public de façon

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 4 juin 1998 portant remise du prévenu en détention provisoire ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

normale ; que deux condamnations pour infraction à la législation des stupéfiants figurent à son casier ; que X... nie les faits qui lui sont reprochés malgré les indices graves et concordants qui pèsent

aspergé de manière intempestive en mode déluge entraînant la pollution de ses cuveries le principe de précaution d'une part, l'obligation de sécurité de résultat et les principes légaux et éthiques qui pèsent

productions de CO2, n'a pas autorité de chose jugée sur le préjudice cultural subi du fait de la possibilité d'enrichir sa culture en CO2 et la perte de bénéfices du fait de l'impossibilité d'une poursuite pérenne

importance de ces travaux d'aménagement et du caractère provisoire de la location, l'acquisition du logement n'était pas nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

et de Michel X..., a confirmé le jugement entrepris ; que la société Pellenc s'est pourvue en cassation ; que, le 15 décembre 2006, Jean-Claude Y... a, à son tour, relevé appel du jugement du tribunal

[B] [D] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

X..., assuré pour sa responsabilité civile par la société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes

B... mandataire judiciaire ; que le 10 avril 2014, la société BMC a informé son assureur que la pelle hydraulique avait subi un sinistre, à la suite de son immersion dans un étang ; que par un jugement

la qualification pénale des faits objet de l'accusation" ; Attendu qu'après avoir exposé les faits reprochés à Gérard X... sous la qualification de "viol" et relevé les indices de culpabilité qui pésent

000 francs HT ... permet au licencié d'accéder au savoir-faire et restera acquis au concédant sauf cas prévu à l'article 7.1.2" ; que l'article 7.1.2 de la convention est relatif aux obligations qui pèsent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre en l'état, alors : « 1°/ que les obligations positives qui pèsent sur les États

reconnaissance de ceux, qui lui sont aujourd'hui reprochés, n'enlève rien à leur gravité et au trouble exceptionnel qu'ils ont causé au regard des circonstances de leur commission ; les présomptions qui pèsent