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1 227 résultats pour « Philippe BARTHELEMY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d1cd580146773eea29

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

. ; 2°) Monsieur Philippe X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838431

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Philippe X..., demeurant ... à Huningue (68330) ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d18

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Philippe, Hippolyte X..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), quartier de Grand Fond, 2°/ Mme Clarestine Florestine X..., née E..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), quartier de Grand

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459851.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472404.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472234.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495566.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491963.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493749.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154066

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362538

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740474e

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibarth, société à responsabilité limitée, dont le siège est Gustavia, rue du général de Gaulle, 97133 Ile Saint-Barthélémy

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a4ecdc6046d47f4a664

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090b4

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330422

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Philippe A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936200

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3065e2fbe7c900437b2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986425

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Philippe X..., demeurant Via Matteoti 1, à Noale-Venezia (30033) en Italie ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Jugement rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY

Source officielle

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