Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre
Source officielle13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F02097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 1er.12.2016 à : Me Christophe DEBRAY, Me Pierre
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Jugement rendu le 26 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd59f
29 mars 2018
29 mars 2018
Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
04 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.12.14 à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 03520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c3870a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CARTIER Me Pierre
Source officielle6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7cc
21 février 2017
21 février 2017
Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 13/09197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Anne-Françoise ROUX, Me Pierre
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre
Source officielle4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
29 février 2016
03 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 12/06351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
BANQUE DELUBAC ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 305 776 890 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD Représentée par Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad96
19 mai 2017
19 mai 2017
Jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/05897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI JRF AVOCATS Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
3 avril 2014
rendu (e) le 19 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2010F01143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20. 03. 14 à : Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
rendu(e) le 15 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/03815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle2e chambre 3e section
60344b9f501f6e3c06d6d09d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa3
29 juin 2017
29 juin 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.17 à : Me Alexandre OPSOMER, Me Pierre
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 ère N° RG : 05/2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
Source officiellePage 11 sur 499