Pour l'application de l'article D. 319-6, la production de la décision d'octroi de la prime de transition énergétique mentionnée au II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 adressée à l'emprunteur par l'Agence

Article 1519 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

électrique installée au 1er janvier de l'année d'imposition pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.

Article 1

—

: : ruisseau de Baudre : : : De 1 km en amont de la confluence de : Production d'eau : : Baudre à Saint-Lô : potable.

Article L314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80

Code de l'énergie

d'une production agricole.

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

Une présentation de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle en français ou en anglais, comprenant le scénario, le synopsis et, le cas échéant, la bible littéraire et la bible graphique ; 2° Un exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production

Article 1519 HB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

II. - L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'exploitant de l'installation de production d'électricité au 1er janvier de l'année d'imposition.

Article CH 4

—

précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation des locaux de production

Article L526-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associés coopérateurs ayant souscrit un engagement d'activité dans la branche d'activité apportée ou pour une production donnée sont consultés sur l'opération.

LEGIARTI000049672873

—

Spécialité conduite de productions aquacoles

Article 45

—

Demande de paiement et production des justificatifs

LEGIARTI000049672875

—

Spécialité conduite de productions horticoles

Article 21N439

—

Production des pièces utilisées pour une réparation

Article 18

—

Aide à la production de semences de graminées.

Article 18

—

Aide à la production de semences de graminées.

Article 18

—

Aide à la production de semences de graminées.

Article 30

—

Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69

Code du cinéma et de l'image animée

artistique et technique de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admise au bénéfice des aides financières à la production

Article 1

—

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel, spécialité " productions aquacoles ", créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la spécialité " conduite de productions

Article 5

—

La redevance visée à l'article 1er et les majorations visées aux articles 2 et 3 s'appliquent également aux exploitants qui cultivent des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons dont ils réservent la totalité de la production à leur exploitation

LEGIARTI000034987009

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : Ouvrier de production horticole (ancien intitulé : Ouvrier de production horticole ornementale

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