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214 résultats pour « Rachel SPIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD005227316

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

national (“the second applicant”), Mr Attila Turk (no. 52290/16), a Turkish national (“the third applicant”), Mr Redouane Aberbri (no. 52294/16), a Moroccan national (“the fourth applicant”), and Mr Rachid

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD003755305

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Freedom to express convictions and to impart information shall be incompatible with criminal actions, such as incitement to national, racial, religious, or social hatred, violence and discrimination, [

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD004986708

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

;   After crossing the border to Iran on foot, the Uzbek asylum seekers, including the applicant, were captured and held hostage by people smugglers, who demanded 5,000 United States dollars to spare

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003670597

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

In spite of this, he has been unable to make use of and have access to his properties. At the relevant time, Turkey had already recognised the right of individual petition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD007483201

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

The gunshot ruptured the large intestine, the mesentery of the small intestine, the inferior vena cava, the lumbar spine and spinal cord.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0901JUD002064918

Admin. suprême

1 septembre 2020

1 septembre 2020

that day (20   June 2013) issued a medical report (1.05 p.m.), in which he noted that the first applicant had an initial-stage haematoma on the front and front right side of his face, a cervical spine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD000192603

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

An X-ray of his right hand, left hemi-thorax and spine was also taken. Nothing was observed on the X-ray.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

cette évolution peut être notée, il est regrettable cependant qu'elle ne se soit pas accompagnée d'un réel travail d'introspection et de remise en cause, à telle enseigne que, selon les observations du Spip

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BMM SPORT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Vandrille SPIRE, avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

d'occupation des sols d'implanter un hôtel" ; qu'il importait à Nord France Entreprise que ce contrat de plus de 50 000 000 francs aboutisse rapidement du côté des autorisations de construire et il sera rappelé

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... l'avait rappelé et lui avait déclaré "c'est moi qui l'ai fait, oui je l'ai tuée pour ressusciter ma carrière de journaliste" ; que le 2 juillet 1999, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

rotations entre Paris-Orly et London City, prenait connaissance via internet des plannings élaborés à Dublin, était régulièrement soumis à un système d'astreintes et à un système de "réserve chaude" (hot spare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

une offre, trois entreprises (sociétés Vivendi, anciennement dénommée Compagnie Générale des eaux, Suez- Lyonnaise des eaux et Saur), en ont proposé une, la SA Michel Ruas s'étant excusée et la société SPI

Source officielle

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