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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
21 juin 2012
SCHAFER BAU GMBH Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
61630e57da3e3d3066036818
12 avril 2012
12 avril 2012
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 212 Rôle N° 10/16591 SARL SEFITEC C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SELARL
Source officielle15e Chambre A
615e0e7ac25a97f0381f56f9
3 mai 2013
3 mai 2013
03 MAI 2013 N° 2013/240 Rôle N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE Grosse délivrée le : à : la SELARL
Source officielle3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
27 mars 2014
MARS 2014 N° 2014/ 164 Rôle N° 13/02956 SCI AMG PROMOTION C/ SARL GROUPE EUROCAF ASSURANCES SA GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre C
61625106929f6bffa995b427
31 janvier 2013
31 janvier 2013
GROUPE [7] S.A.R.L. [5] S.C.I. [10] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du
Source officielle3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
17 octobre 2013
17 OCTOBRE 2013 N° 2013/444 Rôle N° 12/01467 SAS CAPE SOCAP C/ SA CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - C Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
16 mai 2013
APPELANTE Société FRAHUIL, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIDER SCP BADIE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielle3e Chambre A
616290d3e498f0b428bb8373
20 décembre 2012
20 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 590 Rôle N° 12/07864 [F] [H] C/ COMMUNE DES [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SELARL
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/150 Rôle N° 12/23182 SCI QUITO C/ SPA CHEBANCA Grosse délivrée le : à : la SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162b8d3efb73d2e55750e63
31 janvier 2013
31 janvier 2013
B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/58 Rôle N° 12/11308 [N] [M] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN SELARL
Source officielle4e Chambre B
6162d33170d46c7f95e826ea
10 septembre 2012
10 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/338 Rôle N° 08/01204 [K] [D] [I] [F] [N] [B] épouse [D] C/ [E] [G] épouse [X] [U] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N°2012/210 Rôle N° 11/09239 SCI FERLANDE C/ SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
14 juin 2012
14 juin 2012
Rôle N° 11/11964 [Z] [Y] C/ [E] [K] [P] [K] [T] [K] [W] [K] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée
Source officielle4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
2012/ 189 Rôle N° 10/03986 [B] [H] C/ [I] [F] [Y] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SELARL
Source officielle1re Chambre A
61630e50da3e3d3066036760
22 mai 2012
22 mai 2012
CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle11e Chambre B
615e0de5c25a97f0381f502d
27 mai 2014
27 mai 2014
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/294 Rôle N° 13/08309 SCI MARJEBES C/ [Q] [K] [D] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL
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