Lorsqu'une personne souhaite faire l'objet d'un prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique, elle exprime son consentement devant le président du tribunal judiciaire ou son délégué dans les conditions

Article R1221-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de santé ; 4° Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ; 5° Le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang

Article L1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code de la santé publique

Les cellules du sang destinées à la préparation de produits cellulaires à finalité thérapeutique mentionnés à l'article L. 1243-1 peuvent également être prélevées par l'Etablissement français du sang soit dans ses établissements de transfusion sanguine

Article R1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

Code de la santé publique

de cellules issus du corps humain, y compris les échanges internationaux dont les greffons font l'objet ; 4° La gestion et le fonctionnement du registre national relatif aux donneurs de cellules souches hématopoïétiques, de cellules mononuclées du sang

Article Annexe 5 nonies

—

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la carnitine libre (C0) à partir de sang déposé sur buvard.

Article ANNEXE 1

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE Section 1 : Présentation générale de l'établissement de transfusion sanguine de l'Etablissement français du sang

Article 3

—

A l'exception des agents des directions départementales en charge de la protection des populations habilités à cet effet, il est le seul autorisé à effectuer les prélèvements individuels de sang ou de lait à partir desquels sont mises en oeuvre les épreuves

Article L312-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 43

Code de l'éducation

De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs.

Article L1222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 92

Code de la santé publique

d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées, en tant que de besoin, et sauf dispositions contraires, par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Etablissement français du sang

Article L232-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 44

Code du sport

Les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 232-12 peuvent avoir pour objet d'établir le profil des paramètres pertinents dans l'urine ou le sang d'un sportif aux fins de mettre en évidence l'usage d'une substance ou d'une

Article R1221-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

portent sur : 1° Les transfusions autologues programmées ; 2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ; 3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang

Article R1221-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

Des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prises après avis de l' Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées peuvent préciser le contenu des informations

Article L5531-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code des transports

la conduite d'un navire, le chef mécanicien, toute personne assurant la veille visuelle et auditive ou le pilote, de se trouver, dans l'exercice de ses fonctions, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang

Article Annexe 7 ter

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DU DÉFICIT EN ACYL-COENZYME A DÉSHYDROGÉNASE DES ACIDES GRAS À CHAÎNE TRÈS LONGUE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la tétradecenoylcarnitine (C14:1) à partir de sang

Article Annexe II

—

Usage unique de l'embout ; 2° Les seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) correspondent aux seuils contraventionnels fixés à l'article R. 234-1 du code de la route (0,10 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l dans le sang

Article R1221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

administrées à un patient déterminé ou la recherche de tous effets indésirables liés, ou susceptibles d'être liés, à l'administration d'une unité ou d'un type de produit sanguin labile déterminé ; 3° Les données épidémiologiques concernant les donneurs de sang

Article R232-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

Il est conçu pour éviter tout risque de contamination et de pollution ; 2° Les matériels nécessaires pour procéder au prélèvement et au recueil d'urine, de sang, de salive et de phanères sont fournis soit par l'Agence française de lutte contre le dopage

Article R1221-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89

Code de la santé publique

articles R. 1221-36 à R. 1221-38 en veillant à leur qualité et à leur fiabilité ; 2° La déclaration, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 1221-49 à R. 1221-49-4, de tout effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

Code de la santé publique

Cette fonction est exercée par des personnels habilités par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées, au vu de leur formation, de leur expérience et des exigences de bonnes pratiques transfusionnelles mentionnées

Article 3

—

Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'établissement français du sang en application des articles 60 et 61 de la loi

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