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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 2
603484d020354272520cea20
24 novembre 2016
née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représentés par Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2467 Assistés de Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200355
8 mars 2012
ou des animaux qui, bien qu'étant considérés comme domestiques tels que les animaux de la ferme ou d'élevage, sont redevenus sauvages ; qu'en retenant la responsabilité de M.
Chambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f81
8 octobre 2024
représenté et plaidant par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES POLYCLINIQUE BEAUREGARD, exploitée par la SA PROVENCE SANTE, prise
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Christian CHAUSSEE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Henri Y...
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
.-13320 BOUC BEL AIR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jeannine VERBOIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SACOVEA FLEET venant aux droits des MUTUELLES
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Vandrille SPIRE, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
exercice, Stade Bon Rencontre-Avenue Aristide Briand-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame Odile Y...
6253caf0bd3db21cbdd8c7d9
19 novembre 2008
10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
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.-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES
6253c9cfbd3db21cbdd89478
B... avait intimé l'ordre à M. X... de regagner le bateau et qu'ils se trouvaient tous les deux en surface à environ 5 mètres l'un de l'autre; que M.
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
X... réclame 30.000 € tandis que l'intimé propose la somme de 15.000 € compte tenu des souffrances endurées par M.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
Pôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance
3ème chambre A
600ff0c9f7d93bb70201dd6e
14 janvier 2021
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES
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