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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb25

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603484d020354272520cea20

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représentés par Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2467 Assistés de Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200355

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

ou des animaux qui, bien qu'étant considérés comme domestiques tels que les animaux de la ferme ou d'élevage, sont redevenus sauvages ; qu'en retenant la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67061e0bfde28ee420710f81

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté et plaidant par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe2

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES POLYCLINIQUE BEAUREGARD, exploitée par la SA PROVENCE SANTE, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c586

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Christian CHAUSSEE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c8

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

.-13320 BOUC BEL AIR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jeannine VERBOIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SACOVEA FLEET venant aux droits des MUTUELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Vandrille SPIRE, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

exercice, Stade Bon Rencontre-Avenue Aristide Briand-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bd

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame Odile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d9

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

.-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

B... avait intimé l'ordre à M. X... de regagner le bateau et qu'ils se trouvaient tous les deux en surface à environ 5 mètres l'un de l'autre; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde0

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

X... réclame 30.000 € tandis que l'intimé propose la somme de 15.000 € compte tenu des souffrances endurées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff3

Appel

18 février 2009

18 février 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeaa

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcbe3dccc95e64c14359

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

3ème chambre A

600ff0c9f7d93bb70201dd6e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES

Source officielle

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