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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00576
10 avril 2009
10 avril 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sepac à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la société Sepac ; Dit que sur les diligences du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f9
19 avril 2022
19 avril 2022
entre Mme [T] et [Localité 7] Habitat SEMIC, ordonné l'expulsion de Mme [T] des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef, autorisé [Localité 7] Habitat SEMIC à faire procéder à son expulsion
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner la Société SEMAG aux dépens.'
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5902b
19 mai 1987
19 mai 1987
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 27 septembre 1985), que la société des anciens établissements Paul Cultru et Fils (la SEPAC) a vendu une certaine quantité d'orge à la société Kampffmeyer-France
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a0e
10 décembre 1984
10 décembre 1984
SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SEGAC QUI AVAIT SUCCEDE A UNE PRECEDENTE SOCIETE DANS L'EXPLOITATION
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; 2°) d'enjoindre à la SEMAG de reprendre la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 2 conformément au règlement de la consultation ; 3°) de mettre à la charge de la SEMAG la somme de 1 500 euros
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b86b
22 octobre 1974
22 octobre 1974
NEGOCIANT EN X..., LES ACTES DE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE ET DE NANTISSEMENT SUR FONDS DE COMMERCE CONSENTIS PAR LE DEBITEUR, EN PERIODE SUSPECTE A LA SOCIETE EQUIPEMENT RURAL ET ARTISANAL DU CENTRE (SERAC
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401233_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., requérant, - les observations de Me Yen Pon, pour la SEMADER. Considérant ce qui suit : 1. Ainsi que l’expose M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE "SEMADS" ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
25 novembre 2019
En effet, les courriers de la SEMAG adressés à M. L...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La SEMADER, en sa qualité de société de droit privé, est en droit de se prévaloir de ces dispositions à l'encontre de la créance invoquée par l'appelante. 6.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007931245
14 juin 1996
14 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION - SEMADER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300688
30 septembre 2021
30 septembre 2021
dressé le 4 août 2006 s'agissant du terrain acquis par la SCCV Le Bouvet, indiquait qu'il était établi entre la SARL Le Bouvet, venderesse du terrain susmentionné, et plusieurs autres parties, dont la Semac
Source officielle1ère chambre
DTA_2312204_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 16 janvier 2023, la société Créteil Habitat SEMIC a sollicité de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M. B..., salarié protégé.
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par convention de transfert du 11 juin 2018 conclu entre la société Serac SAS, la société Serac Group SAS et M. [H], le contrat de travail de ce dernier a été transféré à la SAS Serac.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
14 juin 2019
En toute hypothèse, LA CONDAMNER à payer à Créteil Habitat Semic la somme de 20 000 euros pour procédure abusive, LA CONDAMNER à payer à Créteil Habitat Semic la somme de 15 000 euros au titre de
Source officielle1ère Chambre civile
69fc2b50cdc6046d47e34a2d
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce jugement a été signifié aux sociétés Serac et La Saosnoise le 22 janvier 2025.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5532a
18 décembre 1972
18 décembre 1972
DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU BATIMENT, AVEC INTERPENETRATION DE CES DIFFERENTS ORGANISMES , POURVUS DES MEMES ADMINISTRATEURS ; QUE LEFRANC, APRES AVOIR ASSUME DES RESPONSABILITES AU SEIN DES DEUX SEFAC
Source officiellesoc
61372100cd580146773f0291
10 octobre 1989
10 octobre 1989
. ; en cassation des arrêts rendus le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif SERAC, dont le siège social est à Panazol (Haute-Vienne), BP
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
X... et de la S.A SETAC, ès-qualités d'assureur de la S.A SETAC, à lui payer 450 000 F au titre des réparations des désordres.
Source officiellePage 11 sur 66