durée respective de 5 ans et 10 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation développé en faveur de José de Carvalho Da Silva

, -113.100 € au titre de son engagement de caution pour le prêt de 350.000 € souscrit le 10 janvier 2007 par la société Sirius.

life Respect for private life Legal prohibition, for persons born of sperm or ova donation, to access donor’s identity: communicated [This summary also covers the judgment in the communicated case Silliau

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Silmag, domicilié ..., 24 / de la société Planhead Silmag (PHS), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

X..., copropriétaires de lots, ainsi que les sociétés Le Sirius et Le Mistral, exploitant dans ces lots des débits de boissons, pour voir réparer leur préjudice et condamner, sous peine d'astreinte, les

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 2005) que Mme X..., engagée le 22 avril 1996 en qualité d'assistante commerciale par la société Sirius

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société WMF France Consumer Goods, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Silit

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la Société à Responsabilité Limitée SIPIA, 1, bis Passage Duhesne

l'année 1981, les textes étaient devenus beaucoup plus précis et la CRAM avait adressé à l'entreprise l'injonction d'améliorer l'efficacité du système d'aspiration au niveau du poste d'ensachage de la silice

#Silgan International Holdings BV ja Silgan Closures GmbH versus Euroopa Komisjon.

au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les manoeuvres déloyales peuvent se manifester sous forme de parasitisme, qui consiste à utiliser la notoriété d'autrui en se plaçant dans son sillage

utilisé et permet d'en faire sanctionner l'usage par un tiers, lorsqu'en l'absence même de tout risque de confusion, celui-ci cherche à tirer indûment profit de cette notoriété en se plaçant dans son sillage

alors, enfin, qu'en toute occurrence, la concurrence déloyale est caractérisée, même en dehors de tout risque de confusion, par le comportement parasitaire du concurrent qui tend à se placer dans le sillage

si le sigle constitue ou non une marque déposable, mais de déterminer si les intimés, par leur utilisation de ce sigle après avoir perdu l'usage de la marque "PANO", ont tenté de se placer dans le sillage

#Silgan Closures GmbH och Silgan Holdings, Inc. mot Europeiska kommissionen.