Codes de loi français

Article 50

La rente viagère imputable sur une pension de réversion en cas de réserve du capital au profit de la veuve, est celle que représente l'aliénation sur la tête de la veuve à la date du décès du mari, des sommes réservées.

Article 1

surveillance et sécurité C 20 20 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère C 12 20 Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête

Article R411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Les conclusions contiennent, en en-tête, les indications prévues au deuxième alinéa de l'article 960 du code de procédure civile.

Article 8

Paris, dans les collectivités territoriales et les territoires d'outre-mer, lorsqu'une cérémonie est présidée par le Président de la République ou le Premier ministre, les corps et autorités mentionnés aux 2° à 19° de l'article 2 prennent place en tête

Article R142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Les limites et l'étendue des espaces où il y a lieu de cantonner les troupeaux dans le cours de l'année ; 3° Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pacage et en revenir ; 4° Les diverses espèces de bestiaux et le nombre de têtes

Article R39-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Pour l'application des dispositions du présent article à un scrutin de liste, le candidat s'entend du candidat tête de liste.

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête

Article L132-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Par dérogation à la première phrase du premier alinéa, aucune autorisation n'est requise pour les formules de financement d'obsèques mentionnées à l'article L. 2223-33-1 du code général des collectivités territoriales souscrites sur la tête d'un majeur

Article Annexe 5

numJO=0&dateJO=20141029&numTexte=29&pageDebut=17895&pageFin=17901 II. - Pour les appareils de bronzage comportant des émetteurs ultraviolets sur une seule surface, les points de mesure sont situés sur l'axe central de l'appareil au niveau de la tête

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

. – Les données mentionnées au V sont afférentes à l'exercice de la tête de groupe.

Article L52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure.

Article 227-3.03

La périodicité de cette épreuve est de quatre ans, sauf pour les bouteilles à tête démontable permettant un examen interne endoscopique pour lesquelles la première épreuve est reportée à la huitième année.

Article 215.10

Dans les cabines, une lampe de lecture électrique doit être placée à la tête de chaque couchette (MLC B.3.1.4.2). 4.

Article 2

Au plus tard quarante jours avant la date de scrutin, ces documents sont soit adressés sous pli recommandé avec accusé de réception, soit déposés par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, à la préfecture de région.

Article 7

Les documents seront adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au commissaire de la République, ou pourront être déposés à la préfecture par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné trente-cinq jours au plus tard avant la

Article 35

Au plus tard quarante jours avant la date de scrutin, ces documents sont soit adressés, sous plus recommandé avec accusé de réception, soit déposés, par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, à la préfecture de la région d'Ile-de-France

Article 5

partir de la réalisation d'un geste technique tiré au sort, pour chacun des trois thèmes suivants, parmi : -“ aménagement du milieu ” : l'installation et la sécurisation d'un atelier ; -“ assurage ” : en situation de bloc, de moulinette, d'escalade en tête

Article Annexe II

Centaurium capitatum Petite centaurée à fleur en tête. Ceratonia siliqua Caroubier. Delphinium staphysagria . Staphysaigre, Herbe aux poux. Dianthus superbus Œillet magnifique.

Article Annexe 2

MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'AUTORISATION À PARTICIPER À UN PROJET En-tête du demandeur Date Je, soussigné (insérer le nom et la qualité du signataire de la lettre) ......, représentant légal de (insérer le nom de l'entité présentant la demande