N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NB Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 14 mai 2020 RG : 2018j97 S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S.

Accord à l'issue des négociations obligatoires 2022 pour le personel cadre des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC

Accord du 24 octobre 2019 relatif à l'animation du dialogue social au sein de l'établissement de Tavaux UES SOLVAY FRANCE

ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL CADRE des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC

ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC

que : " Après étude de la circulation aérienne dans le secteur concerné par les éoliennes, il s'avère que le projet a un impact sur les procédures aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux

ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC

code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de confortement de la couverture de la Turdine sur le territoire de la commune de Tarare

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier general de Tarare - (Rhône). n° 2015-004.

B..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Tavares Z..., ... ; M.

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 décembre 2025 du préfet de la Meuse et l’ensemble des décisions le composant ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Tavares de Pinho demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Attendu qu'à titre liminaire, il y a lieu de prendre acte que par Ordonnance en date du 28/04/2026, le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a désigné la SELARL MJ SYNERGIE représentée