Y... ne lui permettaient pas de tenir un poste non manuel ; qu'en énonçant que M.

statué, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt est entaché de contradiction puisqu'il reconnait que le port de Basse-Terre était dans une situation particulière et que néanmoins, il refuse de tenir

aient eu lieu devant ces deux conseillers, alors, selon le moyen, "que, si par dérogation au principe de la collégialité, le magistrat chargé du rapport peut, lorsque les avocats ne s'y opposent pas, tenir

demandes de paiement des salaires de mars et avril 1984 alors que, selon le moyen, en cas de cumul de fonctions, il appartient au juge de rechercher quelles ont été les fonctions réellement exercées, sans tenir

Y... qui faisait valoir qu'on ne pouvait tout à la fois se prévaloir de la convention pour lui reprocher de ne pas l'avoir respectée, et ne pas en tenir compte en ce qui concerne le montant de sa contribution

Y... n'avait pas commis la faute de favoriser le Crédit immobilier Familial, sans rechercher si le vendeur avait été informé de la démarche du Groupe Dumez et sans tenir compte de l'offre d'un montant

[C] fait valoir que l'assemblée générale a rejeté sa demande de réinscription sans tenir compte des formations dispensées par le centre de formation continue des experts près la cour d'appel de Paris qu'il

à l'employeur, pour renverser cette présomption, de rapporter la preuve que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

[X], alors : « 1°/ que le respect dû aux droits de la défense suppose que la défense soit en mesure de déposer un mémoire en vue de l'audience relative à la détention qui doit se tenir devant la Chambre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Limoges Dis a demandé la résolution du contrat par lequel elle avait confié la réalisation de travaux à la société Travaux études industriels (TEI

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 1993), que la société civile immobilière Chaussée du bois (la SCI) a été condamnée à exécuter ses obligations contractuelles au profit des dames Tellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le

la perte de la récolte trouvait sa cause dans la carence initiale des consorts X..., conscients tant de l'inexécution de leurs obligations que du caractère périssable de la chose, et par le refus de tenir

a licencié la salariée le 20 janvier 1995 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande relative à l'indemnité de préavis sans tenir

mineur, alors, selon le moyen, que l'article 706-3 du Code de procédure pénale instaure le principe de la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, qu'en refusant de tenir

X... et deux autres personnes sur la liste électorale de la commune de Valle di Mezzana, alors que le tribunal aurait dû tenir compte des dossiers de la commission administrative qui lui étaient soumis

F... et quarante-trois autres personnes sur la liste électorale de la commune de Balogna, alors que le tribunal aurait dû tenir compte des dossiers de la commission administrative qui lui étaient soumis

rejeté son recours contre une décision de la commission administrative ayant inscrit Mme D... et quatre autres personnes sur la liste électorale de la commune d'Orto, alors que le tribunal aurait dû tenir

état mental ne s'opposait plus à l'exercice normal de sa profession, alors que la CARMF connaissait la fragilité de l'état de son assuré et les risques d'une mise en invalidité, dont elle aurait dû tenir

38 de la convention collective applicable aurait été remplacé par d'autres dispositions conventionnelles sans vérifier si ces dernières étaient opposables au salarié par leur extension éventuelle ni tenir