Outre les enseignements théoriques définis à l'article D. 2223-55-3, une formation pratique est réalisée au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association habilitée conformément à l'article L. 2223-23.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Les deux concours d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe prévues à l'article 10-1 du décret du 13 juin 1969 susvisé sont ouverts par arrêté ministériel.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 10 (I, 1, a) du décret du 13 juin 1969 susvisé, la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe est fixée

Article 3

—

La délivrance des qualifications visées à l'article 1er ci-dessus est subordonnée : A l'acquisition par les intéressés d'une formation dispensée localement ; Aux résultats d'un contrôle de connaissances théoriques et de tests pratiques ; Et à l'avis favorable

Article 1

—

Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines

Article 10

—

Pour l'ensemble des évaluations théoriques et des mises en situation professionnelle de rattrapage organisées au cours des trois années d'études, les évaluateurs de chacune d'entre elles doivent être différents de ceux qui ont évalué le premier contrôle

Article 5

—

L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des

Article 11

—

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel

Article 4

—

activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Formation pratique 40 € Formation théorique

Article R3314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

Tout conducteur mentionné à l'article L. 3314-2 doit, avant de débuter son activité de conduite, avoir suivi avec assiduité une formation professionnelle initiale, théorique et pratique, et avoir subi avec succès l'examen final.

Article L635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 03

Code de l'éducation

Les études de maïeutique théoriques et pratiques sont organisées par les universités au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, au sein d'une composante qui assure la formation de médecine au sens de l'article L. 713-4.

Article 3

—

Il se compose de deux épreuves théoriques portant sur tout ou partie des thématiques suivantes : - soutien opérationnel ; - formation du militaire ; - commandement.

Article 6

—

La formation conduisant au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques ainsi que l'accomplissement de stages.

Article 4

—

La formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global d'environ 240 heures, un travail d'étude

Article D213-48-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 29

Code de l'environnement

I.- Un suivi régulier des rejets est mis en œuvre dès que, pour l'un au moins des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution mentionné au a du 2° du II bis de l'article L. 213-10-2 atteint ou dépasse la valeur mentionnée au

Article A331-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 54

Code du sport

Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés

Article D635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68

Code de l'éducation

maïeutique est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique

Article 11

—

La licence comporte un minimum de 400 heures d'enseignement portant sur les bases théoriques de la formation et sur la pratique du champ disciplinaire concerné. Dans tous les cas, une partie des heures est laissée au choix de l'établissement.

Article 9

—

ingénieurs d'études sanitaires recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, comprenant des enseignements théoriques

Article 3

—

Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.

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