Le rapport d'expertise dommages ouvrage note que M.

au contradictoire de toutes les parties, confiée à [D] [C] née [B] CABINET EXPERTISE JUDICIAIRE [B] [Adresse 5] [Localité 2] Port. : 06.13.04.01.90 Courriel : [Courriel 13] expert inscrit sur la liste

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [H] [S], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente

Dans ces conditions il est manifeste que les analyses et conclusions de l'expert judiciaire sont de nature à avoir une incidence déterminante sur la présente procédure.

[P] [K] et Mme [C] [K] née [D] tendant à: Vu les articles 564,565 et 566 du code de procédure civile, - juger la demande d'expertise judiciaire présentée par M.

APPELANTS Madame [U] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [J] [S] né le

Aux termes de l’article 149 du même code, le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures d’expertise.

chaussée mal exécutés par la société Thébault Enrobé.

B C, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le préfet de la Loire-Atlantique, de sa demande tendant à l'échange de son permis

au plus tard dans le 7 septembre 2026 ; DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; FIXONS à la somme de 4.400 € la

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance de référé du 21 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert M.

ASSOCIES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION SOCIETE ALBERTI SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Julie DE VALKENAERE Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANT Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jocelyne PUVENEL

(la commune) a fait édifier un centre culturel ; que les travaux ont été réceptionnés le 27 juin 1990 ; que des infiltrations sont apparues ; qu'après expertise, la juridiction administrative a statué

Mme [V] [K] épouse [J] a contesté cette évaluation en produisant un rapport d'expertise de M.[S] [Z].

Par ordonnance en date du 29 avril 2010, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et a débouté les époux [P] de leurs demandes. L'expert judiciaire initialement désigné, M.

DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ROQUES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 DÉSISTEMENT N° 2026/120 Rôle N° RG

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, *-*-*-