Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des [Localité 3] a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

[M] et Mme [W] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

2003 ; que le départ ayant été annulé, Mme X... a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demandé le remboursement des sommes versées à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme

relative à une saisine du Syndicat national des professions du tourisme

société Sempère, spécialisée dans la vente de grues et matériels d'exploitation, avait satisfait à son obligation de conseil à l'égard de la société Mercedes, professionnel de la vente de véhicules de tourisme

La commercialité d'une résidence de tourisme s'entend de sa capacité à attirer la clientèle locale et à louer à ses clients des nuitées et des locations saisonnières.

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 24 novembre 2006 suivi d'un acte authentique du 4 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 3 janvier 2007 suivi d'un acte authentique du 6 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 26 avril 2007 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 10 octobre 2007 suivi d'un acte authentique du 11 janvier 2008, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 15 décembre 2006 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 17 février 2007 suivi d'un acte authentique du 15 septembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme