d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

(CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'épouse de la victime, Mme X..., a saisi d'un recours une

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Transarc Val de Loire, après débats en

Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du

du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

O... , assuré par la société MACIF Val de Seine Picardie ; qu'elle les a assignés, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu qu'il n'y

du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs, Christopher et Arnaud X..., la Préfecture de Police de Paris en réparation de leurs préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie

déclaré la caisse primaire d'assurance maladie du Var fondée en son appel, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le

d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les

[T] [S], salarié de la société [1] (la société), a déclaré, le 8 novembre 2011, une rupture de la coiffe des rotateurs prise en charge, le 21 mai 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

du Val d'Oise à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, et notamment : 1) les constats faits

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

[P] et [W] [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société