six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, trois ans d'inéligibilité, et a dit n'y avoir lieu de l'inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

version du prévenu lorsqu'il déclare avoir frappé ses adversaires après avoir reçu du gaz lacrymogène ; que les coups portés par Mohamed X...s'inscrivent ainsi dans le cadre d'une action concertée et violente

déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence, la nuit ; "aux motifs que le prévenu a maintenu ses précédentes explications, reconnaissant sa culpabilité, tout en minimisant son attitude violente

société Entreprise de Travaux Internationaux (ETI) ; Attendu que la société SNVD fait grief à l'arrêt, de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que méconnaissent les termes du litige et violent

Z... en qualité de tuteur de définir exactement le rythme de formation dans l'entreprise et qu'il résulte d'une lettre du directeur du lycée privé Saint-Vincent de Paul en date du 3 novembre 1988 que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Vincent Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

le surplus des investigations suffisent à caractériser à la charge de Thierry D..., des indices graves et concordants le désignant malgré ses dénégations comme auteur principal de l'assassinat de Vincenzo

alors qu'en toute hypothèse, pour que le délit de l'article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 soit constitué, il suffit que les propos provocant à la discrimination, à la haine ou à la violence visent

rendre compte à ses copartageants du mandat qui lui a été confié, alors, selon le moyen : 1°/ que les motifs sont manifestement contradictoires avec le dispositif de l'arrêt ; 2°/ que les motifs violent

[I] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Vincero Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Vincero Groupe, 3°/ la société Vincero

ce fût au nom de syndicat et non pour son compte personnel, il appartenait à la société Cabinet X... et Y..., par l'intermédiaire de son représentant légal, Jean-Pierre X..., et non de son salarié Vincent

lequel l'intéressé intervenait, qui mentionnait que les locataire étaient particulièrement mécontents de la façon dont les réparations étaient effectuées et du comportement discourtois, impoli et même violent

celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises et concordantes invoquées par la victime, revêtent un caractère dubitatif qui prive la décision attaquée de base légale et violent

concurrence des deux tiers seulement, le préjudice moral subi par les ayants droit de la victime d'un accident mortel de la circulation ; " aux motifs qu'il ressortait de l'enquête diligentée que Vincent

que dans ce contexte, l'expression de "Blanc esclavagiste" qui se réfère à une situation historique et doit être rapprochée des planteurs antillais, ainsi que l'expression "de capitaliste puissant", visent

#Vincent Grogan v European Commission.#Case C-127/80.

#John Vincent v European Parliament.#Case C-7/86.

comportement de la salariée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave alors que, selon le moyen, en incitant son frère, étranger à l'entreprise, à une action violente