________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du 36 avenue maréchal

Jean-Michel C..., demeurant 1, place Maréchal Foch à Remilly (Moselle), 7 ) M. Guy D..., demeurant ...

Yves YS..., demeurant 29, square Maréchal Foch, à NeuvilleenFerrein (Nord), 111°) de M. Adriano T..., demeurant ... (Yvelines), 112°) de M. Guiseppe H..., demeurant ...

de nationalité Française née le 20 Décembre 1970 à MDE (COMORES) Profession : Sans profession demeurant 12, rue du Maréchal Joffre-87100 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués

., demeurant ... à 25200 MONTBELIARD REPRESENTEE par Monsieur Amar HEDJEM, FNATH, selon pouvoir spécial en date du 28 novembre 2006 SOCIETE DALKIA, ayant son sièges social, 37, avenue du Maréchal

A et Yves B 5 362 actions de la société EUD.

au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser une somme de 17 500 euros en réparation des conséquences dommageables liées aux conditions dans lesquelles le décès de Jean-Yves

entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert A... de chez Flakt pour recommander le premier au second ;

Jean-Yves Vancappel, demeurant boulevard de l'Aurore, Résidence Debussy, appartement 443 E 27 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 10°/ de M.

Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Laurent Y... ... ...

CORDAM 52 avenue du Maréchal Foch 10170 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007 à 14 H 00, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame CHAUVEL, Président chargé du rapport, et Monsieur MARECHAL

Yvette, - Y... Claude, - F... Claude, - D'X... Michel, - A...

EQ..., demeurant 12, place Maréchal Lyautey à Lyon (Rhône), 81°/ de M. Franck ZE..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 82°/ de M.

DOS SANTOS 7 Rue Marceau 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Non comparants, PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non comparante

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

l'enseigne "Mom'Center", 102, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°/ la société anonyme Clayeux dont le siège soical est sis à Montceau-Les-Mines (Saône-et-Loire), rue du maréchal

THE NEW CENTURY 20 Rue Camille Claudel 77600 BUSSY SAINT GEORGES représentée par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0218 S.A.

. : 04/05643 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CHATEAU CLUZEL, SARL Domaine de Cluzel 33270 BOULIAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves-Marie

par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEE : LA SARL HABITAT CONSEIL 32 B avenue du Maréchal