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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

259 résultats pour « aéroport »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports

Article Annexe I

—

Article 50 ADP met en oeuvre une politique de communication avec les riverains sur les impacts environnementaux et économiques des aéroports.

LEGIARTI000036589599

—

Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE x CFPPA Montmorillon, Château Ringuet, BP 47, 86501 MONTMORILLON CEDEX x CFPPA de Mirecourt, 22, rue du Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURT x x x CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOY x x x Le Domaine canin, aéroport

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Stockage ou entreposage dans les boutiques hors taxe ou les comptoirs de vente situés dans les ports et aéroports de biens importés, acquis en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou pris sur le marché national et destinés à faire l'objet

LEGIARTI000048446453

—

aéroport d'Orly Chef du service de nuit 1 95 DCPAF/DAP/Aéroports Roissy CDG Adjoint au chef des unités investigation transfrontière 1 95 DCPAF/DAP/Aéroports Roissy CDG Chef des unités d'investigation transfrontière 1 95 DCPAF/DAP/Aéroports Roissy

Article 5-10

—

Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières. ID3. Hôpital ou clinique assurant les urgences. ID4. Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences. ID5a. Poste d'appel d'urgence. ID5b. Poste d'appel téléphonique. ID6.

Article Annexe

—

pour la gestion de l'aérodrome de loisir (59) 232 Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh (04) 344 Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard (25) 309 Syndicat mixte de Pierrefonds (974) 175 Syndicat mixte des aéroports

LEGIARTI000045212259

—

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE EASEE Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement 1.

Article ANNEXE

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre SNCF ; Aéroports de Paris ; RATP ; les PME électricité-électronique-automatisme (ex. : UPS-SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT

LEGIARTI000046246934

—

Comité de coordination des aéroports français Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission

Article Annexe

—

ETABLISSEMENTS OU SOCIETES EMPLOIS Administration générale de l'assistance publique à Paris Directeur général Aéroport de Paris Président du conseil d'administration Directeur général Agence centrale des organismes d'intervention dans

Article 1

—

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds. Enquête flux touristiques en Guadeloupe.

Article TABLEAU V

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 255 10 1er août 1994 113 10 1er août 1995 84 10 1er jour du mois 26° Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports.

Article 1

—

. - Dans le cadre de la dissuasion nucléaire : 1° Garantit la performance technique globale des systèmes de dissuasion océaniques et aéroportés et des transmissions stratégiques ; 2° Assure le contrôle des activités de défense confiées au Commissariat

Article 1

—

III Chef de groupe en logistique aéroportée. 311 p 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES (ETAP).

Article 1

—

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds.

Article Annexe II (suite 1)

—

La Doua FR000000000000427 TotalEnergies Raffinage France Raffinerie de Feyzin FR000000000000428 PLATEAU NORD ENERGIE Chaufferie des Semailles Rillieux la Pape FR000000000000429 AEROPORTS

Article Annexe

—

Comité de coordination des aéroports français. Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. Comité de la prévention et de la précaution.

LEGIARTI000045166920

—

015013 1 849 SALINS 21150220800013 SALINS GITES RURAUX 21150220800039 015 21150236400071 THIEZAC STATION SERVICE 015030 8 919 THIEZAC 21150236400014 THIEZAC STATION SERVICE 21150236400071 015 24150023000099 CABA AEROPORT

LEGIARTI000022043451

—

Les Etats Parties désignent les aéroports et les ports qui doivent acquérir et maintenir les capacités prévues à l'annexe 1. Article 21 1.

Page 11 · 259 résultats

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