Donneurs vivants Le dispositif juridique de sécurité sanitaire permet de prélever les donneurs vivants malgré des marqueurs d'infection positifs au regard du virus de l'hépatite B, ce qui pose la question des contre-indications au don afin de préserver

Article 5

—

-A la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er de la présente loi, les actions de la Régie nationale des usines Renault détenues par l'Etat sont échangées contre des actions de la société anonyme, à raison d'une action nouvelle pour

Article 924-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 75

Code civil

Elle peut être exercée contre les tiers détenteurs de meubles lorsque l'article 2276 ne peut être invoqué.

Article 7

—

l'article 3 de la loi du 12 juillet 1985 précitée, les écrits ou imprimés autres que ceux visés à l'article 6 du présent décret doivent remplir les conditions suivantes : a) Avoir un titre qui inclut les mots chasse, pêche, tir, chasseur, pêcheur, tireur

Article R322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

Les membres du directoire sont soumis à la même responsabilité que les administrateurs. 2° Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les sociétaires peuvent intenter une action sociale en responsabilité contre les administrateurs

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

santé, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés, arrête l'organisation de la lutte contre

Article L6111-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 07

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6111-1-5, les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des patients dont l'état

Article R1341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70

Code de la santé publique

Si le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur d'une substance ou d'un mélange ne peut pas fournir, dans les délais impartis, tout ou partie des informations mentionnées à l'article R. 1341-2, il indique à l'organisme demandeur

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 82

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Le tiers porteur au préjudice duquel ces opérations auraient été faites conserve seulement une action personnelle contre l'opposant qui aurait formé son opposition sans droit.

Article L8221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 59

Code du travail

Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d'ordre.

Article D513-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.

Article D412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86

Code pénitentiaire

Les entretiens professionnels organisés par l'administration pénitentiaire en application des dispositions de l'article L. 412-6 sont réalisés par le donneur d'ordre ou son représentant.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'environnement

-Cet établissement public exerce des actions, notamment d'orientation et d'animation de la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation dans chacun des domaines suivants : 1° La prévention et la lutte contre la pollution de l'air

Article Annexe

—

amont-aval.

Article 324-2

—

les modalités d'enregistrement des opérations ; 3° les dispositions concernant les dépôts de garantie, les marges et, plus généralement, les couvertures, quelle que soit leur dénomination, que les adhérents compensateurs doivent appeler auprès des donneurs

Article 7

—

Dans les conditions prévues par cette ordonnance, Electricité de France coopérera à ses frais aux mesures nécessaires pour assurer la protection de ses installations contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou détournements de matières

Article 4

—

thérapeutiques deviennent inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les situations et les conditions prévues dans l'arrêté du 19 septembre 2011 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs

Article D412-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14

Code de la sécurité sociale

Quelles que soient les modalités d'exercice de l'activité de travail, le donneur d'ordre adresse la déclaration imposée par l'article L. 461-4 dans les formes prévues à l'article R. 461-4 : 1°) à l'organisme dont relève la personne détenue ; 2°) au chef

Article 55

—

Les sites disposant d'une capacité totale réelle de liquides inflammables (hors fioul lourd) supérieure ou égale à 1 500 mètres cubes sont munis au minimum d'un puits de contrôle (piézomètre) en amont et de deux puits de contrôle en aval du site par rapport

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

La colonne montante électrique désigne l'ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein

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