Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 518 résultats pour « adhésion de la république héllenique par la convention de luxembourg du 25 octobre 1982 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 23
I (modifie la loi 82-213 1982-03-02) II (modifie la loi 82-213 1982-03-02) III (modifie la loi 82-213 1982-03-02) IV (modifie la loi 82-213 1982-03-02) V (modifie la loi 82-594 1982-07-10) VI (modifie la loi 82-594 1982-07-10) VII (modifie la loi 82-594
Article 6
service à l'étranger pour les personnels en fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg
Article 2
du 15 juillet 1971, articles 2 à 6 ; - décret n° 72-527 du 29 juin 1972, à l'exception de l'article 4 ; - décret n° 72-533 du 29 juin 1972 ; - décret n° 72-971 du 27 octobre 1972 ; - décret n° 72-972 du 27 octobre 1972 ; - décret n° 72-977 du 27 octobre
Article 8
Les années d'activité professionnelle non-salariée accomplies entre le 1er janvier 1946 et le 1er janvier 1984, dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires alors en vigueur et n'ayant pas
Article 1
Les concours interne et externe de recrutement des secrétaires de documentation prévus à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 7-1
Dans l'exercice de ses missions, le coordinateur pour les services numériques mentionné au paragraphe 2 de l'article 49 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D353-209
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
pratiqués, dont la valeur est fixée, selon les cas, au mètre carré de surface utile ou au mètre carré de surface habitable selon les mêmes modalités que les loyers maxima définis à l'article D. 353-208, peuvent évoluer selon les modalités fixées par la convention
Article 24
Les articles 71 à 79 de la loi du 19 octobre 1946 déterminaient les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire pouvaient formuler un recours devant le conseil supérieur de la fonction publique (de l'Etat
Article 71
La convention collective doit être écrite en langue française à peine de nullité.
Article L441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
Lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur rend obligatoire l'adhésion à la convention, ces opérations sont dites à adhésion obligatoire. Dans les autres cas, elles sont dites à adhésion facultative.
Article 1
Le texte de l'accord susvisé a été publié au Journal officiel de la République française du 11 octobre 1987.
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