CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 267 résultats pour « admission dans un centre agréé de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27
Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises ou à la demande du préfet des Hauts-de-France, tout document comptable, statutaire
Article R3211-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés
Article R3113-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70
ou organismes d'assurance agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant qu'elle dispose de capitaux et de réserves à hauteur de la capacité financière exigible.
Article L321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72
de gestion agréé et ceux dotés d'un autre document de gestion prévu à l'article L. 122-3 ; b) Par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers, groupées en collège régional ; 2° D'un représentant du personnel
Article 9
Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 10
Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article R632-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
centre hospitalier universitaire (CHU).
Article L162-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51
professionnels exerçant dans des centres de santé ; ces conditions ne peuvent pas modifier les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires déterminés par ces conventions.
Article 11
A l'issue des épreuves, sont arrêtées des listes d'admission distinctes pour chaque concours et pour l'examen professionnel.
Article 8
Le diplôme d'assistant de régulation médicale est enregistré au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Article R6146-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est déterminé par le règlement intérieur de l'établissement dans la limite de 30 membres élus pour les centres hospitaliers et de 40 membres élus pour
Article 70
reconnaissance créé par la loi de finances n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pourront, dans les conditions qui seront fixées par décret, obtenir de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, le bénéfice des secours, des divers prêts et de la rééducation
Article 13
Un contrôleur est agréé par le préfet de département du lieu d'implantation du centre de contrôle des véhicules légers auquel il est rattaché, sur la base d'un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.
Article 9
Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
LEGIARTI000050699138
24 et suivants Admission d'un résident dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre L. 311-3 et suivants Code de l'éducation Admission à l'Ecole polytechnique
Article 9
Pour l'ensemble des sélections sur titre ou réorientation professionnelle l'inscription à la sélection se fait sur le site internet de l'ENSM. - éliminer le candidat ; A l'issue de la sélection, le président du jury établit la liste par ordre de mérite
Article D264-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 83
L'organisme agréé mentionné à l'article L. 264-1 ou le centre communal ou intercommunal d'action sociale qui assure la domiciliation y met fin lorsque l'intéressé ne s'est pas présenté ou à défaut n'a pas contacté l'organisme agréé ou le centre pendant
Article 375-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32
Dans les cas spécifiés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article précédent, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert d'apporter aide et conseil à la personne ou au service
Article 58
Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. Il consiste en un stage professionnel ou une formation.
Article 2
Les instituts de formation mentionnés à l'article 1er sont dirigés par un directeur agréé par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Page 11 · 35 267 résultats