Dans le domaine de l'information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, la Haute Autorité : 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d'information, notamment sur les affections de longue

Article 26

—

Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.

Article 38

—

Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à l'article L. 123-2 du code général

Article 2102-5

—

Dans le cadre des organisations internationales et sur instruction du ministre chargé de l'intérieur, des fonctionnaires de la police nationale peuvent être envoyés à l'étranger par le SCTIP en mission de courte ou de longue durée.

Article 1

—

Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ; Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements

Article 35

—

Pour l'appréciation de la durée du service continu exigé pour obtenir un congé de longue maladie, un congé parental, un congé pour élever un enfant, un congé pour convenances personnelles, l'agent ne peut se prévaloir que des services accomplis pour le

Article D622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10

Code de la sécurité sociale

En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil

Article D328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13

Code de la route

L'obligation prévue par l'article L. 328-1 d'accompagner d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun est faite à toute publicité en faveur de la vente ou de la location de longue durée

Article 7

—

L'exclusion de longue durée est prononcée par le préfet après enquête et avis du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Article R4138-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 71 > 05

Code de la défense

La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues par

Article 5

—

En cas d'achat ou de transformation du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois.

Article 3

—

conditionnelles, le prix global constitué par la tranche ferme et les tranches conditionnelles ; la même règle sera suivie pour les marchés comprenant une ou plusieurs commandes fermes et des commandes supplémentaires éventuelles ; Pour les marchés de longue

Article 441

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39

Code civil

Le juge fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder cinq ans.

Article 28

—

Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser toute activité rémunérée à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement par le médecin du travail au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à

Article 27

—

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à l'article L. 123-2 du code général

Article Annexe II : Tableau n° 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE

Article R1142-63-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68

Code de la santé publique

Le président du collège et les présidents suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 6

—

Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, venant en cours de mandat, par suite de démission, de mise en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, de mise en disponibilité

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires exerçant une mission de longue durée à l'étranger auprès d'une structure de coopération éducative liée au ministère de l'éducation nationale

Article 95

—

Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.

Page 11 · 19 064 résultats

← Précédent Suivant →