en ligne développé par la société Google prévoit l'affichage de bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés utilisés par l'internaute et le paiement à la société Google des frais publicitaires

qu'à " la Brasserie de l'Europe " il existait un présentoir publicitaire ; qu'au " Tabac Liège " il existait une guirlande publicitaire ; que dans d'autres débits il y avait des présentoirs publicitaires

visant à attirer les consommateurs quels que soient les consommateurs ou les modalités présentées ou offertes ; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence

en ligne développé par la société Google prévoit l'affichage de bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés utilisés par l'internaute et le paiement à la société Google des frais publicitaires

-157 du 23 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 avril 2005, puis courant décembre 2005, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a mis en oeuvre une campagne publicitaire

qui figure dans un encadré coloré, propre à le distinguer des liens affichés en tant que résultats de recherche ; qu'il relève encore que ce lien renvoie au site « www.cipere.com » dont l'intitulé n'est

l'égard du consommateur vise expressément l'ordonnance n 45-1483 du 30 juin 1945 relative au prix et notamment son article 33 ; que celui-ci prévoyait la publicité des prix par marquage, étiquetage, affichage

disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel

entreprise ou d'entreprises liées économiquement ; S'agissant de la marque première semi figurative n° 3 237 448 que la marque semi-figurative CORA est opposée pour « les publicité, relations publiques, affichage

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 8 juin 2015, la société Alize opticien a conclu avec la société Jidea, un contrat de service d'affichage de message publicitaire en vitrine de son magasin.

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

EXPOSÉ DES FAITS La société Media Line est spécialisée dans l'affichage de panneaux publicitaires et disposait d'un emplacement publicitaire situé [Adresse 3] à [Localité 2] (33) en vertu d'un bail signé

Gilles, contre l'arrêt n° 206 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France Affiches, qui réalise des affiches publicitaires, a imputé sa cessation

choisi, dès lors que les mentions relatives aux conditions de vente et aux prix qui figurent sur l'affiche, sont exhaustives ; que si la grandeur des panneaux publicitaires de 4 mètres sur 3 mètres permet

aurait lieu les 30 et 31 décembre et les 2, 3 et 5 janvier, "pendant cinq jours seulement" ; que cette opération a été accompagnée d'une publicité réalisée par l'apposition sur certains produits d'affichettes

, qui imprime des affiches publicitaires, a imputé sa cessation de paiement aux actes de dénigrement commis à son égard par les sociétés Avenir Havas média, devenue Avenir France, et Dauphin Ota (les afficheurs

publicitaires ne constituaient pas une bande dessinée mais étaient faites pour être vues séparément et se rapportaient "à la fois à l'origine géographique et historique du whisky "Jameson", à "une des