Pour rejeter le moyen de nullité des procès-verbaux établis par les agents des douanes sous le bénéfice de la procédure d'anonymisation, pris de ce que l'existence de l'autorisation délivrée aux agents

, ne constituent pas le résultat d'un contrôle opéré dans les conditions de l'article 65 du Code des douanes ni à tout le moins le résultat d'une enquête ou d'un interrogatoire effectué par les agents

[T], tiré de l'incompétence des agents des douanes pour effectuer l'enquête préliminaire dont il a fait l'objet, alors « que, selon l'article 28-1 du code de procédure pénale, les agents des douanes peuvent

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une saisie de résine de cannabis, les agents

, pour opposition à fonction des agents des douanes, à 3 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

d'opposition aux fonctions des agents des Douanes, a condamné X...

d'appel de Dijon a rejeté la requête en nullité sur le moyen tiré de la nullité de l'enquête douanière ; "aux motifs que le soutient le parquet général, la procédure menée par les agents des douanes

Le 2 novembre 2015, des agents des douanes en poste de surveillance à un péage sur l'autoroute A9 ont procédé au contrôle d'un véhicule BMW immatriculé en Slovénie et circulant dans le sens Espagne-France

le tribunal correctionnel de Paris par l'arrêt distinct de ce jour ; qu'il s'en suivait qu'il convenait de requalifier le fondement de la saisie en ce que la somme de 1 500 000 euros saisie par les douanes

U... était l'un des occupants, les agents des douanes ont découvert, dans le compartiment moteur, sous le cache de la trappe de ventilation, du matériel destiné à être installé sur les distributeurs automatiques

d'intervention des services douaniers entre 17 heures 50 et 21 heures, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que les agents des douanes ont procédé régulièrement à la visite des marchandises

motivée par référence aux dispositions des 1° à 6° de l'article 144, exécutoire par provision ; qu'au cas particulier, il résulte des éléments de la procédure que le 4 juillet 2012 à 23 heures 40, des agents

agent des Douanes ", la chambre d'accusation a été saisie, à l'initiative d'un des inculpés, d'une requête tendant à l'annulation de pièces de la procédure ; Attendu que, pour rejeter cette requête

[H] aurait été maintenu à la disposition des agents des douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement

ne s'impose que lorsque la personne est maintenue, sous la contrainte, par les agents des douanes, à leur disposition ; qu'en l'absence de tout acte de contrainte expressément manifesté par les agents

[N] [X] [E] a été contrôlé par les agents des douanes à proximité d'un festival de musique. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents des douanes Confédération générale du travail demande

les constatations d'agents d'autres services, à condition qu'ils ne les présentent pas comme étant les leurs ; qu'en l'espèce les agents des Douanes avaient expressément mentionné qu'ils s'étaient rendus