DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'agents NOMBRE de points par agent TOTAL Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance

Article ANNEXE

—

Services déconcentrés du Trésor Agents contractuels issus de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer. Fonctions de chargé de mission. Corps des personnels de la catégorie A du Trésor public.

Article R513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

publics des services d'incendie et de secours ; 3° Le garde des sceaux, ministre de la justice, pour les magistrats de l'ordre judiciaire ; 4° Le ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la fonction publique, pour les

Article 9

—

Pour les agents concernés par la dérogation résultant d'un motif médical prévue à l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, l'Agence de services et de paiement pourra prendre en charge le matériel adapté.

Article 7

—

Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.

Article SG 10

—

Dans le cas où un stockage aérien d'hydrocarbures est nécessaire, soit pour assurer le fonctionnement normal des équipements de chauffage ou de pressurisation, soit pour assurer le bon fonctionnement des équipements de sécurité, celui-ci doit être éloigné

Article Annexe I

—

LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE CERTIFICATS D'APTITUDE PERSONNELS CONCERNÉS Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la

Article ANNEXE TABLEAU VIII

—

Agent exerçant des fonctions de documentaliste à la direction nationale des enquêtes Concurrence. 3.

Article Annexe Ia

—

Fonction Activités Tâches Opérations 2.1 Tâches Professionnelles : M = champ maroquinerie, C = champ chaussures, SG = champ sellerie garnissage Fonction Activité professionnelle Tâches professionnelles

Article 23

—

Le détenteur est responsable du bon état métrologique de son jaugeur.

Article 3

—

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique. 2. Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.

Article 1

—

de l'organisation du service, des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Article 4

—

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les techniciens paramédicaux territoriaux ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées

Article 5

—

; - les agents des services de gestion des ressources humaines dont l'agent public dépend ; - les agents des services liaison-rémunération ; - les agents des services gestionnaires de retraite ; - les agents en charge de l'assistance informatique des

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche.

Article 4

—

En outre : a) Dans les services d'archives, ils assurent les opérations de rangement, de communication et de réintégration des documents, ils concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; b)

Article 213-7

—

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application peuvent se voir confier des tâches spécifiques à caractère technique. Ils peuvent être chargés d'encadrement. Ils occupent des fonctions de gestion, de conseil, de sécurité et de liaison.

Article 1

—

conformément au tableau ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC RECRUTES PAR CONTRAT A DUREE INDETERMINEE avant le 13 juillet 1983 et exerçant leurs fonctions dans les services et les établissements relevant des ministres chargés

Article 2

—

La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction

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