Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Michel, 2°) Syndicat Agricole de GOLFECH, dont le siège est à Golfech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Jean-Marc, 2°) Syndicat Agricole de SEPTFONDS, dont le siège est à Septfonds (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Albert, demeurant Esparsac à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), 2°) Le Syndicat agricole d'Esparsac à Esparsac, Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Jean-Louis, 2°) Syndicat Agricole de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BUREAU André, 2°) Syndicat Agricole

Gabriel, 2°) Syndicat Agricole de CAYLUS, dont le siège est à Caylus (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-PAUL d'ESPIS, dont le siège est à Saint-Paul d'Espis, Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Michel, 2°) Syndicat Agricole de LAPENCHE, dont le siège est à Lapenche Septfonds (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein d'une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d'organisation juridique de celle-ci, et le titre en

. ; que les explications de Pascal Le X... qui soutient s'être contenté d'aider Christophe Y... sont en contradiction totale avec celles de la majorité des agriculteurs ; "et aux motifs propres qu'à

K..., exploitant non salarié de l'agriculture, a souscrit en 1991 auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Nord-Est (l'assureur) un contrat d'assurance « Agrimut » comprenant une

dommageables de l'accident ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles Jean Z... faisait valoir qu'en raison des difficultés rencontrées par les agriculteurs

Renaud X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juillet 2021), M. et Mme [X] sont preneurs de diverses parcelles à usage agricole appartenant à Mmes [J] et [L] [R]. 2.

REQUETE DE L'UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 16 NOVEMBRE 1971 DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE, REFUSANT DE MODIFIER LES ARTICLES

L. 213-1 du Code de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société coopérative agricole

en cause, établie par le conseiller au machinisme agricole de la Chambre d'agriculture le 29 juin 1992, soit près de six mois avant l'acte de cession conclu de bonne foi entre les parties, la cour d'appel

opérées par les services de gendarmerie et par la DDE, et l'audition de Martino X... montre qu'il a décidé délibérément d'entreprendre la construction d'une maison d'habitation en zone de protection agricole