apportée au fonds par ces plantations ; 3° En ce qui concerne les travaux de transformation du sol en vue de sa mise en culture ou d'un changement de culture entraînant une augmentation du potentiel de production du terrain de plus de 20 %, les améliorations

Article R5132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

Code du travail

La convention conclue avec une entreprise d'insertion comporte : 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les caractéristiques sociales et professionnelles des personnes

Article R821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice du commissariat aux comptes, qu'elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d'être en conformité avec les exigences légales

Article 13

—

Les contrôles afférents à l'assiduité aux cours et à la présence aux examens sont conduits par le responsable de l'établissement ou de la structure qui dispense la formation labellisée.

Article GA 16

—

Résistance au feu des structures 16.1.

Article CO 12

—

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres. 2e catégorie Structure SF de degré 1/2 h 1re catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres et jusqu'à

Article R2152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

Code du travail

Ne sont pas prises en compte au titre du 2° les adhésions des organisations professionnelles d'employeurs ou de leurs structures territoriales statutaires aux structures territoriales statutaires de l'organisation candidate à l'établissement de sa représentativité

Article L330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 14

Code rural (nouveau)

Le point d'accueil oriente la personne ayant un projet vers des structures de conseil et d'accompagnement agréées par l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 330-7.

Article R162-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à la structure responsable de la coordination tout document permettant de s'assurer de la conformité de l'organisation du parcours et des modalités d'intervention des professionnels avec

Article 16

—

Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être :

Article 10

—

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :

Article L311-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

Code des assurances

Ces structures sont chargées de gérer les engagements d'assurance qu'elles se sont vues transférer en gestion extinctive et jusqu'à épuisement de ces engagements.

Article 109

—

ont reçu une attestation d'aménagement à titre expérimental, pourront recevoir une attestation d'aménagement à titre définitif sans modification de l'aménagement intérieur, sauf si des incidents survenus au cours de l'exploitation justifient des améliorations

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 36

—

Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 140.18.4

—

Critères d'habilitation des organismes habilités à délivrer des approbations de structure :

Article R1110-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 30

Code de la santé publique

Les structures mentionnées au III bis de l'article L. 1110-4 sont :

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

I. - L’accueil dans une structure “ lits halte soins santé ” se fait en chambre individuelle.

Article 17

—

Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation.

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