Ces dispositions concernent les installations : - de chauffage ; - de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air ; - de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ; - de réfrigération (production, transport et utilisation

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

Les conditions de fourniture du gaz doivent permettre un fonctionnement sans danger, pour les personnes et les biens, des appareils utilisant du gaz conformes à la réglementation en vigueur. Le gaz doit être convenablement épuré.

Article 14

—

d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi L'agent (e) d'intervention en distribution automatique (AIDA) exerce une activité de service et d'assistance pour l'exploitation et l'utilisation d'appareils de distribution automatique.

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

-Le préfet, après en avoir informé le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, statue par un arrêté motivé sur la demande d'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, sur la

Article R1322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine n'est effectuée que dans l'enceinte de l'établissement ou du bâtiment dans laquelle elles ont été collectées.

Article 6

—

A compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif, auquel ne s'applique pas le critère de hauteur ci-dessus, pourra être disposé sur les appareils de distribution.

Article R1322-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

En cas de risque imminent pour la santé publique ou de menace sanitaire grave mentionnée à l'article L. 3131-1, le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux met ou fait mettre immédiatement à l'arrêt le système d'utilisation d'eaux impropres

Article R1321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23

Code de la santé publique

Les analyses des échantillons d'eau mentionnées à l'article R. 1321-19 sont réalisées par des laboratoires qui doivent obtenir un agrément préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Article CH 23

—

La remise en marche après un tel arrêt, quelle que soit sa durée, ne doit pouvoir se faire que par intervention directe du personnel et à l'emplacement même des appareils.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

Ils doivent comporter, outre les logements proprement dits et les locaux à usage commun, des services collectifs et être dotés de chauffage central et d'une distribution d'eau chaude.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 07

Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Lorsque les services techniques des établissements, visés à l'article L. 792 du code de la santé publique auront élaboré des projets de travaux neufs tels que construction, transformation ou équipement de bâtiments, réseaux de distribution d'eau, de gaz

Article L2221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, l'établissement d'un budget annexe, pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement gérés sous la forme d'une régie simple ou directe, est facultatif pour les communes de moins de 500 habitants, dès lors qu'elles produisent

Article 1

—

d'installation des équipements, matériaux et appareils y sont soumis, les critères de qualification de l'entreprise mentionnée au VI de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ou de l'entreprise sous-traitante lorsque les travaux sont réalisés

Article R1321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du préfet, faire effectuer à la charge de la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau des analyses complémentaires dans les cas suivants

Article 2

—

I. - La conversion du réseau de gaz B concerne les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals qui y sont

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

comporte : 1° Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les dispositions du paragraphe 1er de la présente sous-section ; 2° Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils

Article U 42

—

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour

Article 214-4.02

—

Appareils autorisés à mouvoir du personnel. Ces appareils doivent être conçus et équipés pour mouvoir du personnel.

Article 228-5.10

—

Les poêles de chauffage et autres appareils analogues doivent être solidement assujettis et une protection et une isolation suffisante contre le feu doivent être prévues au-dessous et autour de ces appareils ainsi qu'au droit de leur conduit d'évacuation

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