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2 470 résultats pour « appareils de levage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206264_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du marché à bons de commande n°2015-435 conclu entre la commune de Marseille et la société Hermès, devenue la société Nouvelle société d'ascenseurs, relatif à des travaux sur les ascenseurs et les appareils

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les monteurs utilisaient des tables élevatrices pivotantes ainsi qu'une potence de levage pour les portes vitrées.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’a pas vu la charge au niveau de la poulie et continuait le levage, quand les serre câbles ont (…) » ; « la charge est tombée sur la victime le faisant tombé (casque ejecté) par terre ».

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

témoignages qu'il n'a en définitive jamais cessé de travailler; que les salariés de la société Ermho ont déclaré qu'il travaillait régulièrement dans cette entreprise; que les responsables des sociétés Appareil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Pour l'ensemble des prestations de démontage, d'élingage (opération qui consiste à entourer un objet d'une élingue pour le hisser avec un appareil de levage) et remontage, la société SRMO a émis un devis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e43a755379800088470ee

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

plusieurs mois, il est affecté sur un chantier maritime et fluvial au port de [Localité 3] où il occupe des postes diversifiés et réalise l'accroche et la décroche de profilés métalliques avec des appareils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle invoque les appareils de levage mis à la disposition du salarié, la définition d'un process évitant le port de charges supérieures à 10 kg et la fourniture d'une chaise pour que M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587348

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le portique de manutention n° 725, qui appartenait au port autonome du Havre, constituait un appareil de levage de charges lourdes, circulant sur des rails

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, silos, trémies, gazomètres, châteaux d'eau, conduites forcées, pipe-lines, égouts, cheminées ; / - des hangars, pylônes, ouvrages d'art, ossatures métalliques de chevallement de mines, de grands appareils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216775

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P], il n'est justifié d'aucune réelle formation à l'utilisation des appareils de levage. Enfin, si M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71305

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du camion; que l'apprenti était en possession des équipements de protection collective; que le document unique d'évaluation des risques indique qu'il existe un risque de retombée d'un rouleau de l'appareil

Source officielle