AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82638
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officiellePage 11 sur 124
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82639
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielle