RÈGLEMENT D'EXAMEN RÈGLEMENT D'EXAMEN option Avionique Candidats Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue dans les Scolaires Apprentis (CFA ou section Formation professionnelle Candidats justifiant de 3 années d'expérience

Article ANNEXE, article 11

—

Des représentants élus des apprentis.

Article R6223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

l'entreprise d'accueil informe l'employeur de l'apprenti du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein ; 8° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis

Article L814-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

La composition, les attributions et les modalités de désignation des représentants des personnels, des étudiants et des apprentis des établissements publics et des établissements privés ainsi que les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées

Article R5221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

Code du travail

Lorsque la demande concerne un apprenti dont l'employeur est établi hors du territoire national accueilli dans une entreprise établie sur le territoire national pour compléter sa formation, elle est faite par l'entreprise d'accueil.

Article R6223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 18

Code du travail

La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accomplie sous la responsabilité du maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise d'accueil. III.

Article Annexe IIb

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RÈGLEMENT D'EXAMEN Baccalauréat professionnel Photographie Candidats Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements

LEGIARTI000031647292

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d'accompagnement de la validation des acquis de l'expérience, de la coordination des actions des organismes participant au service public régional de l'orientation ainsi que de la rémunération des stages en direction des travailleurs reconnus handicapés et des apprentis

Article 3

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possédées par les ascendants, le conjoint ou les enfants mineurs d'un gérant sont assimilées à celles qu'il possèdent personnellement dans le calcul de sa part ; 3° Les présidents directeurs et directeurs généraux des sociétés anonymes ; 4° Les apprentis

Article D6243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code du travail

dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; - ne pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprenti au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

Code général des impôts

foncière sur les propriétés bâties des locaux d'habitation affectés exclusivement à l'hébergement de salariés agricoles saisonniers dans les conditions prévues par l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'hébergement des apprentis

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

qu'à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes visée à l'article L. 5314-1 du code du travail compétente ou, à défaut, à l'institution visée à l'article L. 5312-1 du même code les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis

Article D335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis ou des stagiaires de la formation professionnelle.

Article 2

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Les autres emplois de directeur adjoint d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ; b) Les emplois de directeur d'exploitation et d'atelier technologique ; c) Les emplois de directeur de centre de formation des apprentis

Article Annexe

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conducteur transport routier de marchandises" (CTRM), ainsi que l'attestation de réussite intermédiaire de ce baccalauréat prévue par l'article D. 337-59 du code de l'éducation, délivrée par le recteur aux élèves à compter du 1er juin 2021 ou, pour les apprentis

Article 3

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Les anciens apprentis formés dans un atelier des ponts et chaussées titulaires du certificat d'aptitude professionnelle ou ayant satisfait aux épreuves de l'examen ont toujours priorité pour l'embauchage sur les autres candidats.

Article ANNEXE VI

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annexe de la convention portant création de C.F.A. 3° Dispositions matérielles et financières Le chef de l'établissement d'enseignement public ou privé : - met à la disposition du C.F.A. des locaux et des matériels destinés à la formation des apprentis

Article L842-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76

Code de la sécurité sociale

droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 ; 3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti

Article D6332-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 96

Code du travail

des charges de gestion administrative et de production suivantes : 1° La conception, la réalisation des enseignements mentionnés au 2° de l'article L. 6211-2 et au 11° de l'article L. 6231-2, ainsi que l'évaluation des compétences acquises par les apprentis

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