certain nombre d'assureurs, dont les AGF agissant en tant qu'"apéritrice" ; que selon la clause 6 b) de ce contrat, les différends portant sur des questions médicales seraient tranchés par un médecin-arbitre

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La société Alexander Brothers a introduit une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI), organisme d'arbitrage désigné dans les clauses compromissoires des contrats.

et demandé à un président de tribunal de commerce de nommer l'arbitre que M.

dues aux autres sociétés non parties à la procédure d'arbitrage et non visées à la convention de garantie ; qu'en décidant que les motifs énoncés par le tribunal arbitral pour rejeter ce moyen échappaient

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 1995) d'avoir déclaré non fondé le recours en annulation formé par Mme Z... contre la sentence arbitrale

Par une sentence rendue à Paris le 10 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M.

X... avait cédé des parts sociales, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en vertu d'une clause compromissoire contenue dans une convention annexe de garantie d'actif et de passif ; que M.

l'arrêt (Aix-en-Provence, 31 janvier 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que de première part, en se déterminant par référence à l'article 24 B-3 du contrat, intitulé "arbitrage

    Conformément à la procédure devant cet organe, chaque partie à l’arbitrage nomma un arbitre.

V..., avocat, la défense de ses intérêts dans une procédure d'arbitrage l'opposant à des clients ; que le 28 février 2003, la société et l'avocat ont signé une convention d'honoraires, qui prévoyait un

part, et par la société Soulier d'autre part, a été signé par les parties et les arbitres ; qu'après l'exécution d'une mesure d'expertise ordonnée par le tribunal arbitral, la société Soulier a sollicité

compensation entre les deux parties et en la déclarant opposable au transporteur Jules Y..., sans vérifier aucunement que les conditions de la compensation aient été réunies entre la créance résultant de l'arbitrage

devant la Chambre de commerce internationale, organisme visé par la convention d'arbitrage du contrat. 3.

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties à l'arbitrage, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que le fait que la banque ait engagé une action à caractère délictuel

[N] fait grief à l'arrêt de dire que le bâtonnier n'est pas compétent pour arbitrer un différend opposant les associés, inscrits au barreau de Madrid, d'une société d'exercice d&apos

international en vertu de l'article 1506, 1° du même code : « Lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si

aucune livraison, la banque l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour comportement déloyal ; que la société Werner a soulevé l'incompétence du tribunal étatique en invoquant les clauses d'arbitrage