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de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 18 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, tentative d'arrestation, enlèvement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50299

Cassation

29 janvier 2025

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé et arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50933

Cassation

11 juin 2025

[X] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50380

Cassation

17 février 2026

[B] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50321

Cassation

10 février 2026

[W] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50336

Cassation

11 février 2026

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51436

Cassation

4 novembre 2025

[C] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50670

Cassation

15 avril 2026

[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51640

Cassation

17 décembre 2025

[N] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 12 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51589

Cassation

25 novembre 2025

[D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 26 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51588

Cassation

25 novembre 2025

[O] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 26 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50131

Cassation

7 janvier 2026

[U] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 septembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50218

Cassation

21 janvier 2026

[T] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 24 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violence

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50568

Cassation

31 mars 2026

[X] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50895

Cassation

3 juin 2026

[K] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50786

Cassation

19 mai 2026

[P] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238221

Admin. suprême

28 avril 2006

A s'est rendu coupable, le 31 décembre 2001, de faits d'arrestation, de séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération avant le 7ème jour et de violence commise en réunion ayant entraîné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50374

Cassation

17 février 2026

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux, vol et recel, en bande organisée, arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00616

Cassation

1 avril 2026

[B] [N] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 29 janvier 2026, qui, pour tentative de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00024

Cassation

5 janvier 2016

vol avec arme en bande organisée, arrestations, enlèvements, séquestrations ou détentions arbitraires, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale

Source officielle

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