Codes de loi français

Article 30

ANNEXE art. 15, Art. ANNEXE art. 16, Art. ANNEXE art. 28 - Arrêté du 24 novembre 1975 Art. 4 - Arrêté du 19 septembre 1977 Art. 2 - Arrêté du 28 mars 1979 Art. 5 - Arrêté du 21 avril 1997 Art. 5 - Arrêté du 16 décembre 1998 Art.

Article 25

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L612-6, Art. L612-7, Art. L612-16, Art. L612-17, Art. L612-25, Art. L617-3, Art. L622-6, Art. L622-7, Art. L622-14, Art. L622-15, Art. L624-4 II.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 29 août 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition

Article 1

Sous-section 1 : Stagiaires aspirants guides 1, Art. 16, Sct. Sous-section 2 : Stagiaires aspirants guides 2, Art. 17, Sct. Sous-section 3 : Stagiaires aspirants guides 3, Art. 18, Sct.

Article 258

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé., Art. L1235-1, Art. L1454-2, Art. L1454-4, Art. L1423-3, Art. L1423-8, Art. L1423-9, Art. L1423-10-1, Art. L1423-12, Art. L1423-13, Art. L1442-1, Art.

Article 8

Dans les arrêtés suivants : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1

Article 45

- Code de la consommation Art. L311-16

Article 144

- Code rural Art. L741-16

Article 2

Art. L4139-16

Article 14

Art. L4139-16

Article 64

Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de Paris, Art. L217-4, Art. L217-3, Art. L217-2, Art. L217-1, Sct. Section 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, Art.

Article 3

Sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 : - l'arrêté 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale ;

Article 30

D133-14, Art. R227-16 - Code de l'environnement Art. R571-31-2 - Code du tourisme. Art.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 - Arrêté du 10 mars 1994 Art. 1 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 3 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art.

Article 7

L6144-5 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28, Art. 33, Art. 90, Art. 136 -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 11, Art. 20-

Article 15

- Code de la consommation Art. L211-7 II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L211-15, Art. L211-16, Art.

Article 25

Art. L755-16, Art. L755-16-1 II.

Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17 II. - Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 5, Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999