L'écartement entre les piquets que constituent les barrages destinés à la capture des saumons, ainsi que celui entre les travées transversales à ces piquets, doit être d'au moins 10 centimètres.

LEGIARTI000033108002

—

Les virages à observés seront déterminés conjointement par le Céréma et le département ; - recueil de l'avis des usagers au travers d'une enquête (Céréma avec l'appui du département).

Article 6

—

la caisse d'allocations familiales dont dépend ce point ; - si leurs déplacements sont effectués habituellement dans une région, par la caisse d'allocations familiales dont dépend le centre de cette région ; - si leurs déplacements sont effectués à travers

Article 422-54

—

compensation constitue une combinaison de positions sur des contrats financiers ou de titres financiers sur un même sous-jacent quelles que soient leurs dates de maturité, et dont le seul but est d'éliminer les risques liés à certaines positions prises à travers

Article 141

—

Les transferts mentionnés au présent article sont réalisés soit par arrêté des ministres intéressés, soit par acte notarié.

Article R214-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière ou groupements forestiers d'investissement qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles

Article 137-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et le motif de la détention par référence aux seules dispositions des articles

Article 2

—

L. 4 ; 4° L'accessibilité bancaire dans les conditions prévues par le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-2 et L. 518-25-1.

Article L143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

Code du patrimoine

Conseil d'Etat du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence, la fraction, mentionnée à l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, du prélèvement institué par le I de l'article 138

Article 6

—

. - effluents gazeux : L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés.

Article CO 34

—

. - L'emploi des tentures, portières ou rideaux, même incombustibles, est formellement interdit en travers des dégagements généraux.

Article Annexe

—

Garantir l'action éducative à travers la conduite des mesures exercées : Axe direction et animation de service : 7 semaines 1. Susciter, mobiliser et développer les compétences individuelles et collectives. Axe gestion : 8 semaines 1.

Article R7343-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du travail

Sur demande de cette Autorité, les plateformes transmettent aux travailleurs, dans le même délai, à travers les applications numériques qu'elles utilisent dans leurs relations commerciales avec ces derniers, l'information relative à l'organisation à venir

Article 706-47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 31

Code de procédure pénale

deuxième alinéa de l'article 222-39, aux articles 227-18 à 227-21 et 227-28-3 du même code ; 5° Les crimes et les délits prévus aux articles 421-1 à 421-6 du même code.

Article Annexe

—

TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE MONTANT 2010 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 3 2 395 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 3 1 122 000 Mission anciens

Article Annexe II

—

Les objectifs de formation en langues et culture de l'antiquité L'enseignement des langues et culture de l'Antiquité en classe préparatoire de lettres première année a pour objectif de donner accès à un ensemble de références à travers la lecture de textes

Article L136-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

-Le taux des contributions sociales est fixé : 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; 2° A 9,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ; 3° A 7,2 % pour la contribution sociale

Article 1

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circonscription 234 058 2e circonscription 101 868 3e circonscription 158 058 4e circonscription 178 087 5e circonscription 112 133 6e circonscription 175 700 7e circonscription 145 701 8e circonscription 138

Article R385-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44

Code des assurances

I. – Le chapitre VIII du titre Ier du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

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