16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

contre la société Kuehne & Nagel, appelante ; qu'en jugeant son appel incident irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 548 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, l'intérêt à

16 du code de procédure civile ».

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par

Il sera donc débouté de sa demande de rectification d'erreur matérielle et de réouverture des débats ». 1°) ALORS QUE, en application de l'article 16 du Code de procédure civile, le juge doit, en toute

G... ; qu'il ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen du même pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour prononcer la résolution

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en déduisant la faute de la

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

16 du Code de procédure civile, Vu les articles 421 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, - réformer

, ensemble l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que chaque partie doit être informée du jour et de l'heure de l'audience

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 258 du Code pénal, 16 du Code de procédure pénale, L. 122-24 du Code

[X], la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile et de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en tout état de cause

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l' article 16 du code de procédure civile : 5.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile : «Le juge doit, en toutes