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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722dbcd580146774025c7
18 juin 1997
18 juin 1997
Philippe X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
118 du Code de procédure pénale ; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Et sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 245, alinéa 1, du Code de procédure pénale, défaut
Source officielleService des référés
67096c8806866c0645d282cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, la Clinique [8] et la compagnie RELYENS Mutual Insurance demandent au juge des référés de : Vu l’article 245, alinéa
Source officielleRéférés expertises
68e557c50e2901d10fa353ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SMA par mail, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce demanderesse n°4).
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab30
16 février 1994
16 février 1994
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis tels que reproduits, en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7936
24 février 1993
24 février 1993
Jean X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe721
8 novembre 1995
8 novembre 1995
profit de Mme Joëlle X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410316
4 juillet 2002
4 juillet 2002
motifs adoptés des premiers juges, l'arrêt confirmatif retient que, compte tenu des multiples expériences sentimentales et sexuelles faites de part et d'autre, aucune excuse au sens des dispositions de l'article
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407359
15 avril 1999
15 avril 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 245 du Code civil, ensemble l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f53
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE DAME EMILIE Y..., EPOUSE X...
Source officielleciv2
613722a2cd580146773ff6fd
16 avril 1996
16 avril 1996
, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6a0
10 mai 1995
10 mai 1995
de Mme Nicette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372221cd580146773fa75f
25 mai 1994
25 mai 1994
de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fd0
22 janvier 1992
22 janvier 1992
D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e62
13 janvier 1993
13 janvier 1993
cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de sa demande, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61631228615c943a65e043c8
17 mars 2011
17 mars 2011
a prononcé le divorce à ses torts exclusifs et demande à la cour de constater qu'elle ne souhaite pas divorcer ; qu'à titre subsidiaire, elle demande que le divorce soit prononcé en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b9
17 mars 2011
17 mars 2011
a prononcé le divorce à ses torts exclusifs et demande à la cour de constater qu'elle ne souhaite pas divorcer ; qu'à titre subsidiaire, elle demande que le divorce soit prononcé en application de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100738
24 juin 2015
24 juin 2015
violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage qui rendait intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu, d'autre part, que l'application de l'article 245, alinéa
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dcd
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ajoute que les requérantes n'ont pas recueilli l'avis de l'expert judiciaire quant à l'opportunité de le mettre en cause en violation de l'article 245 du code de procédure civile.
Source officiellecr
éboutés de leurs demandesc/Georges A
613725e0cd5801467742133d
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Y... et Jacques Z... un préjudice ; que, toutefois, c'est à la condition que ce préjudice soit personnel et direct et ne doit pas tendre à la réparation d'un préjudice social qu'ils tiennent de l'article
Source officiellePage 11 sur 5982