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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473afcdc6046d47c38c6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473c8cdc6046d47c38dfa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473f1cdc6046d47c39093
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4741dcdc6046d47c39334
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4742acdc6046d47c39429
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47438cdc6046d47c3950f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4745ecdc6046d47c39797
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4747acdc6046d47c3996d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4748acdc6046d47c39ab5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47498cdc6046d47c39b9f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474a5cdc6046d47c39c71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474b3cdc6046d47c39d5b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474c0cdc6046d47c39e56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474cecdc6046d47c39f49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474f4cdc6046d47c3a18d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e476c8cdc6046d47c3c1e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e476e1cdc6046d47c3c367
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e476efcdc6046d47c3c45e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47b2acdc6046d47c40ae1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47b38cdc6046d47c40bd0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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