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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f608cdc6046d475352bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f63dcdc6046d475355e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704cefcdc6046d470ee602
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704d23cdc6046d470ee8c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704d49cdc6046d470eeb03
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704d84cdc6046d470eee49
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704db7cdc6046d470ef110
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704e11cdc6046d470ef5fb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69704f21cdc6046d470f060e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
697052dfcdc6046d470f3d9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69705312cdc6046d470f4060
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR [Localité 3] à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR [Localité 3] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c87b4cdc6046d47338855
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c87edcdc6046d47338bf1
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officiellePage 11 sur 178