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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article AM 15
Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.
Article 2
Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris Cité concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés
Article R717-78-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1. En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.
Article L274-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99
Les dispositions des articles L. 5143-2 à L. 5143-9 du code de la santé publique en ce qu'elles concernent les docteurs vétérinaires sont applicables à ces personnels.
Article L2132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l'enfant vers le parcours prévu à l'article L. 2135-1.
Article R414-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Les mesures qui concernent les terrains relevant du ministère de la défense et les espaces aériens adjacents doivent obtenir son accord.
pour la direction générale des finances publiques et de toutes les opérations afférentes à leur paie ; - d'offrir à chaque agent, après s'être authentifié, la possibilité de consulter, et dans certains cas de modifier, les seules données qui le concernent
Les modalités particulières fixées par le présent arrêté concernent les allocations attribuées en vue de la préparation de l'un des titres ou diplômes requis pour les concours externes de recrutement suivants : 1° Certificat d'aptitude au professorat
Article R4412-93-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 75
L'employeur tient à disposition des travailleurs les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement.
Article R411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 83
Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat, les dérogations définies au 4° de l'article
Article D6143-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Elles sont communiquées au conseil de surveillance et transmises sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elles concernent des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Article 2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Les privilèges généraux s'exercent dans l'ordre de l'article 2331, à l'exception du privilège du Trésor public, dont le rang est déterminé par les lois qui le concernent, et du privilège des caisses de sécurité sociale, qui vient au même rang que le privilège
Article L111-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95
régulation de l'énergie, en application du second alinéa de l'article L. 111-97 ; 3° Lorsqu'elles sont remises aux fonctionnaires et agents de l'Etat et aux personnes appartenant à des organismes spécialisés désignées dans les conditions prévues aux articles
Article L211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62
Les dispositions de la présente sous-section ne concernent pas les obligations émises avant le 3 novembre 1984, amortissables par tirage au sort de numéros.
Article D723-223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03
-Les livres, registres et documents comptables sont conservés pendant six ans après la clôture des comptes de l'exercice qu'ils concernent. Les titres de propriété ne peuvent être détruits.
Article 21
Les représentants d'autres départements ministériels peuvent assister aux séances pour les débats qui les concernent.
A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.
Article 10
Les dispositions de l'article R. 246-2 du code de la sécurité intérieure sont abrogées en tant qu'elles concernent les services mentionnés à l'article R. 811-2 du même code.
Article 5-2
Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et
Article R723-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49
est chargée d'examiner les projets de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade et de nomination dans un corps ou cadre d'emploi supérieur à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, à l'exception de ceux qui concernent
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