700 du code de procédure civile et aux dépens.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

Réponse de la cour : Vu l'article 567 du code de procédure civile ; Vu l'article 70 du même code ; Vu les articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; Conformément à l'article

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 793 devenu 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité

[H] demande à la cour, au visa des articles du code de procédure civile, du code de la sécurité sociale et du code des procédures civiles d'exécution (sic), de : -Recevoir M.

-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, [...]

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1315 devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile.

En revanche, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile qu'elle a pu engager.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

16/701 ou toute autre procédure de référé en rapport avec l'accident litigieux - sursis à statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile - réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

706-144 du code de procédure pénale ; 3°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 706-145] du code de procédure pénale

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile.