700 du code de procédure civile.

700 du du code de procédure civile.

M... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. A...

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

450 du code de procédure civile

[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 96, alinéa 2, du même code ; Mais attendu que, pour l'application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, le ressort dans lequel

700 du code de procédure civile outre les dépens.

- le condamner au paiement d'une amende civile de 10000 euros, - le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de Metz relatif à l'article 700 et aux dépens, la condamnation aux dépens et au paiement d'un montant au titre de l'article 700 du code de procédure civile résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Metz

700 du code de procédure civile.