. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L142-1, Art. L351-3, Art. L431-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L434-1, Art. L434-2, Art. L434-15, Art.

Article R1333-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

du travail.

Article 11

—

L6332-3-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-5 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-19, Art. L6332-21, Art.

Article 9

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-3 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre, Art.

Article R694-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

Code rural (nouveau)

denrées alimentaires et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234

Article 17

—

- Code de la construction et de l'habitation. Art. R302-15 II.

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L162-1-15 III.

Article D646-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Code rural (nouveau)

Le contrôle mis en œuvre en application de l'article 25 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) 1234/2007 modifié du Conseil est effectué à tout stade de la production

Article R1234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 46

Code du travail

L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.

Article 133

—

Code du travail Art. L322-13 II.

Article R523-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86

Code de l'environnement

Si la déclaration mentionnée aux articles R. 523-13 à R. 523-15 est incomplète, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail demande au déclarant de la compléter ou d'apporter les précisions nécessaires

Article 167

—

I. - Les articles 1er à 4, le I de l'article 5, les articles 11, 15, 25, 26, 33, les II et IV de l'article 39, les articles 43 et 44, le III de l'article 46, l'article 50, les 1° à 3° et 5° à 7° de l'article 56, le 1° de l'article 72 et les articles 151

Article L621-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 40

Code monétaire et financier

Lorsqu'une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances et proposant les opérations mentionnées aux articles L. 3334-1 à L. 3334-9 et L. 3334-11 à L. 3334-16 du code du travail a enfreint l'une des dispositions mentionnées au deuxième

Article L3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50

Code du travail

Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l'accord d'intéressement ou au titre du supplément d'intéressement mentionné à l'article L. 3314-10 sont exclues des assiettes des cotisations définies aux articles L. 131-6 et L. 242-1 du code

Article L4312-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Code des transports

, celles prévues à l'article L. 2314-5 du code du travail.

Article 19

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-1, Art. L2242-2, Sct.

Article L3123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Code du travail

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée selon les modalités fixées aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27.

Article R581-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail” sont remplacés par les mots : “commission spécialisée

Article 34

—

- Code du travail Sct. Section 1 : Médecin du travail - Code de la santé publique Art. L4301-1 - Code des transports Art. L5545-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article 2

—

maintenue durant les congés prévus aux articles 12 à 15 est au moins égale au montant des indemnités journalières.

Page 11 · 83 917 résultats

← Précédent Suivant →